Arrêté du 8 juin 2012

Article 12

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Article 12

A l'issue de la période d'instruction, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de période d'instruction devant un jury divisé en six sous-commissions, chacune étant chargée d'évaluer le stagiaire sur une matière donnée.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de fin de formation pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires passent un examen final devant un jury divisé en six sous-commissions pour évaluer leurs compétences dans différentes matières.

A l'issue de la période d'instruction, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de période d'instruction devant un jury divisé en six sous-commissions, chacune étant chargée d'évaluer le stagiaire sur une matière donnée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance