Arrêté du 8 juin 2012

Article 14

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Article 14

Au cours de la période d'instruction, est éliminatoire l'obtention :
― d'une note moyenne inférieure à 8 sur 20 aux UV 1 à 2 ;
― d'une note moyenne inférieure à 6 sur 20 à l'une des UV 3, 4 et 5 et à l'une des épreuves orales de l'examen de fin de période d'instruction ;
― d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
― d'une note moyenne de fin de période d'instruction inférieure à 10 sur 20.
L'obtention d'une note éliminatoire met immédiatement fin à la formation. Le stagiaire redouble l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice ni de la réussite à l'examen de sélection ni des notes déjà obtenues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'élimination des stagiaires

Résumé. Les stagiaires peuvent être éliminés s'ils obtiennent des notes trop basses pendant leur formation, et dans ce cas, ils doivent recommencer toute la formation.

Au cours de la période d'instruction, est éliminatoire l'obtention :
― d'une note moyenne inférieure à 8 sur 20 aux UV 1 à 2 ;
― d'une note moyenne inférieure à 6 sur 20 à l'une des UV 3, 4 et 5 et à l'une des épreuves orales de l'examen de fin de période d'instruction ;
― d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
― d'une note moyenne de fin de période d'instruction inférieure à 10 sur 20.
L'obtention d'une note éliminatoire met immédiatement fin à la formation. Le stagiaire redouble l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice ni de la réussite à l'examen de sélection ni des notes déjà obtenues.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance