Arrêté du 8 juin 2012

Article 16

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Article 16

Le choix de l'affectation en stage de pratique opérationnelle en unité s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'entre elles, dans l'ordre du classement.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement pour les stages de pratique opérationnelle

Résumé. Les stagiaires sont classés par ordre de mérite pour choisir leur stage en fonction des places disponibles.

Le choix de l'affectation en stage de pratique opérationnelle en unité s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'entre elles, dans l'ordre du classement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance