Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Formation pour sous-officiers de gendarmerie
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication postérieurement à la date de publication du présent arrêté.