ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 4

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Article 4

La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

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Durée du mandat dans les sociétés de courses

Résumé. Les membres des conseils d'administration des sociétés de courses de chevaux ont un mandat de quatre ans.

La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance