ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 (Durée du mandat dans les sociétés de courses) :

  • les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
  • les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.

- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle des mandats dans les sociétés de courses

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses sont prolongés exceptionnellement, selon leur date d'élection.

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 (Durée du mandat dans les sociétés de courses) :

  • les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
  • les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.

- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance