Arrêté du 8 mars 1990

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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