Arrêté du 8 mars 1993

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Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs généraux des impôts et des douanes doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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