Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend :

- le bureau des statuts, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ;

- le bureau des rémunérations et indemnités ;

- le bureau du service national et de la réserve ;

- le bureau des pensions et de la couverture des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend :

- le bureau des statuts, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ;

- le bureau des rémunérations et indemnités ;

- le bureau du service national et de la réserve ;

- le bureau des pensions et de la couverture des risques.

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