Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires générales et de la prévision ;

- le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat ;

- le bureau de la réglementation du personnel ouvrier ;

- le bureau du budget ;

- le bureau de la réglementation des conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires générales et de la prévision ;

- le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat ;

- le bureau de la réglementation du personnel ouvrier ;

- le bureau du budget ;

- le bureau de la réglementation des conditions de travail.

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