Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 5. - La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion comprend :

- le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;

- le bureau de la formation professionnelle ;

- le bureau d'aide à la mobilité des familles ;

- le bureau des finances et des marchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion comprend :

- le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;

- le bureau de la formation professionnelle ;

- le bureau d'aide à la mobilité des familles ;

- le bureau des finances et des marchés.

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