Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend :

- le bureau des interventions sociales ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau de l'information et de la réglementation.

- l'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend :

- le bureau des interventions sociales ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau de l'information et de la réglementation.

- l'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.

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