Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau de la réglementation générale ;

- le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau de la réglementation générale ;

- le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.

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