Arrêté du 8 mars 1999

Article 2

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Article 2

Le chef du service du patrimoine est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission.

La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service.

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En vigueur depuis le 9 mars 1999

Le chef du service du patrimoine est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission.

La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service.

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En vigueur depuis le mardi 9 mars 1999

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