Arrêté du 8 mars 2005

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • la direction centrale du service de santé des armées ;
  • les bureaux régionaux du recrutement des régions terre ;
  • les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ;
  • les centres de sélection et d'orientation ;
  • les services chargés d'instruire les demandes d'engagement ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • la direction centrale du service de santé des armées ;
  • les bureaux régionaux du recrutement des régions terre ;
  • les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ;
  • les centres de sélection et d'orientation ;
  • les services chargés d'instruire les demandes d'engagement ;
  • les membres des corps d'inspection.

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