Arrêté du 8 mars 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre, des centres de sélection et d'orientation sous couvert de l'autorisation du bureau coordination administrative de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre, des centres de sélection et d'orientation sous couvert de l'autorisation du bureau coordination administrative de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance