Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2010

relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

Abrogé1 février 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques,

Arrêtent :

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de novembre 2009 s'applique aussi aux territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les éoliennes

Résumé. Un nouvel arrêté sur les éoliennes entrera en vigueur trois mois après sa publication, mais ne s'appliquera pas aux éoliennes déjà construites.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur.

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et deux responsables sont chargés de le faire appliquer.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au jeudi 31 janvier 2019

Arrêté du 8 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3