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Arrêté du 8 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de novembre 2009 s'applique aussi aux territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance