Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 février 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les éoliennes
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur.