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Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2017

Créé le 11 mars 2017 · Abrogé le 28 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix minimums du tabac

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les prix minimums des cigarettes et du tabac à rouler.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance