Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne.
La période d'expérimentation commence le 11 mars 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 août 2019

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Expérimentation des services techniques de la navigation aérienne à Orly

Résumé. Un test pour améliorer les services techniques de la navigation aérienne près de Paris commence en mars 2017 et dure jusqu'à fin 2019.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne.
La période d'expérimentation commence le 11 mars 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance