Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

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Abrogé1 août 2019

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 août 2019

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Expérimentation de nouvelles organisations dans les services de navigation aérienne

Résumé. Un essai pour changer l'organisation du travail des contrôleurs aériens et des services techniques est testé dans plusieurs aéroports français.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance