Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2
Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 août 2019
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Expérimentation de nouvelles organisations dans les services de navigation aérienne
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).