Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 août 2019

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Expérimentation des services de navigation aérienne à Orly

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans les services de navigation aérienne à Orly.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance