Arrêté du 8 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Bouliac (Gironde) dont est titulaire Mme BOUZONIE (Emmanuelle) est transféré à la résidence de Bègles (Gironde).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire en Gironde

Résumé. Un notaire de Bouliac en Gironde déménage son office à Bègles, toujours en Gironde.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Bouliac (Gironde) dont est titulaire Mme BOUZONIE (Emmanuelle) est transféré à la résidence de Bègles (Gironde).

Historique des versions

Source : Légifrance