Arrêté du 8 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Bénodet (Finistère) dont est titulaire Mme RAPHALEN (Josépha, Flavie) est transféré à la résidence de Quimper (Finistère).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Bénodet déménage son office à Quimper.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Bénodet (Finistère) dont est titulaire Mme RAPHALEN (Josépha, Flavie) est transféré à la résidence de Quimper (Finistère).

Historique des versions

Source : Légifrance