Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 20
Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision finale des notes par le jury
Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.