Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11)
Abrogée11 juin 2021
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Adaptation des évaluations certificatives en raison de la crise sanitaire
Résumé. Les notes des évaluations en formation peuvent être remplacées ou complétées par celles du contrôle continu si certaines évaluations n'ont pas pu avoir lieu à cause de la crise sanitaire.
Les notes des évaluations certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme. Le cas échéant, elles peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu lorsque les évaluations certificatives en cours de formation, prévues sur le cycle de formation dans les plans d'évaluation prévisionnels de la promotion d'examen 2019-2021, n'ont pu être réalisées en raison de la crise sanitaire.
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Remplacement des évaluations par le contrôle continu en 2021
Résumé. Les notes de contrôle continu remplacent les évaluations non réalisées à cause de la crise sanitaire pour l'examen 2021.
Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2021 se substituant aux évaluations certificatives en cours de formation non réalisées correspondent aux évaluations chiffrées du cycle de formation des disciplines intervenant dans ces évaluations et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme. Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation. Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.
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Remplacement des évaluations par le contrôle continu
Résumé. Les notes de contrôle continu remplacent les évaluations non réalisées à cause de la crise sanitaire, et sont conservées dans un dossier par l'équipe pédagogique.
La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations certificatives en cours de formation non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan d'évaluation prévisionnel de la promotion 2019-2021. Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.
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Notes de contrôle continu pour le bac techno
Résumé. Les notes de contrôle continu de première remplacent les évaluations non faites en raison du Covid pour l'épreuve anticipée de français au bac techno.
Une note de contrôle continu est arrêtée pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ». Cette note est constituée des évaluations chiffrées effectuées en classe de première au titre de l'année scolaire 2019-2020.
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Notes de contrôle continu pour le bac techno
Résumé. Les notes de contrôle continu remplacent les épreuves non réalisées pour le bac techno en raison de la crise sanitaire.
Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves ponctuelles terminales des enseignements de spécialité gestion des ressources et de l'alimentation et territoires et technologies du baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant . Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites sur le livret scolaire. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés au premier alinéa sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale)Art. D.334-19Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationaleSi un événement imprévu ou une mobilité européenne empêche un élève de passer ses examens, il peut les repasser avec l'autorisation du recteur. et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique)Art. D.336-18Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologiqueSi tu ne peux pas passer tes examens finaux pour des raisons graves, tu peux les repasser à la fin de l'année scolaire ou au début de la suivante, avec la permission du recteur. du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022. Les dispositions mentionnées aux premier et deuxième alinéas s'appliquent également aux candidats scolaires ajournés à une session précédente et inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat.
Une note de contrôle continu est arrêtée pour chacune des épreuves que les candidats ajournés à une session précédente, scolarisés et inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat durant l'année scolaire 2020-2021 devaient repasser. Les épreuves concernées sont : langue vivante A, langue vivante B, EPS, mathématiques/ technologies informatiques et multimédia, physique-chimie, territoires et sociétés, histoire-géographie/ éducation socioculturelle, selon la carte d'épreuves du candidat. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes sur le cycle dans les enseignements concernés inscrites dans le livret scolaire. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés au quatrième alinéa du présent article, sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale)Art. D.334-19Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationaleSi un événement imprévu ou une mobilité européenne empêche un élève de passer ses examens, il peut les repasser avec l'autorisation du recteur. et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique)Art. D.336-18Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologiqueSi tu ne peux pas passer tes examens finaux pour des raisons graves, tu peux les repasser à la fin de l'année scolaire ou au début de la suivante, avec la permission du recteur. du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.
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Annulation des évaluations certificatives en cours de formation pour le bac techno STAV
Résumé. Les évaluations certificatives en cours de formation pour le bac techno STAV sont annulées, sauf pour l'EPS. Les notes seront les moyennes annuelles de terminale.
Les évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant , positionnées en classe de terminale sur les plans d'évaluation prévisionnels 2019-2021 sont annulées. Seules peuvent être maintenues les évaluations certificatives en cours de formation de l'enseignement d'éducation physique et sportive. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites sur le livret scolaire. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements concernés par les évaluations certificatives en cours de formation de l'année de terminale sont convoqués à une épreuve de remplacement pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette épreuve de remplacement est organisée au début de l'année scolaire 2021-2022.
Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11)