Arrêté du 8 mars 2021

Article 16

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Article 16

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de calcul des notes du contrôle continu pour un brevet agricole

Résumé. Les règles pour calculer les notes du contrôle continu pour le brevet de technicien supérieur agricole sont expliquées par le ministre de l'agriculture.

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance