Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 20
Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021
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Modalités de calcul des notes du contrôle continu pour un brevet agricole
Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.