Arrêté du 8 mars 2021

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Règles spécifiques pour les examens de 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent uniquement les examens de l'année 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance