Arrêté du 8 mars 2021

Titre 2 : REPRÉSENTATION TERRITORIALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation territoriale par l'UNAASS

Résumé. L'UNAASS crée des délégations régionales pour mieux représenter les associations de santé.

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Organisation des délégations régionales de l'UNAASS

Résumé. L'UNAASS organise des délégations régionales pour mieux représenter les associations agréées dans le domaine de la santé.

Article 4
Délégations régionales

Au plan organisationnel, la présente association dispose de délégations régionales. En région, des antennes infrarégionales peuvent être créées après un diagnostic et selon un projet territorial déterminé par les membres de l'assemblée régionale et approuvées par le conseil d'administration de l'UNAASS. Les associations disposant de l'agrément national ou régional prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) peuvent être membres des délégations régionales de l'UNAASS dans des conditions prévues au règlement intérieur.

Article 5
Dénomination des délégations régionales

Les délégations régionales prennent la dénomination d'union régionale des associations agréées du système de santé (URAASS), dites « déclinaison du nom de marque pour les URAASS »

Titre 2 : REPRÉSENTATION TERRITORIALE