Arrêté du 8 novembre 1990

Article 1

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Article 1

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991 :

Colza, navette : 10 F par tonne ;

Tournesol : 11,55 F par tonne ;

Soja : 11,30 F par tonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 janvier 1992

Créé le 13 novembre 1990 · Périmé le 18 janvier 1992

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991 :

Colza, navette : 10 F par tonne ;

Tournesol : 11,55 F par tonne ;

Soja : 11,30 F par tonne.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992

En vigueur du mardi 13 novembre 1990 au vendredi 17 janvier 1992

Source : Légifrance