Arrêté du 8 novembre 1990

Article 3

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Article 3

Les taxes prévues aux articles

1er

et

2

ci-dessus sont assises sur le poids des graines oléagineuses commercialisées par les intermédiaires agréés, ramené à la qualité type arrêtée pour chaque campagne par le Conseil des communautés européennes, conformément aux dispositions des règlements du Conseil des communautés.

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Périmé18 janvier 1992

Créé le 13 novembre 1990 · Périmé le 18 janvier 1992

Les taxes prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus sont assises sur le poids des graines oléagineuses commercialisées par les intermédiaires agréés, ramené à la qualité type arrêtée pour chaque campagne par le Conseil des communautés européennes, conformément aux dispositions des règlements du Conseil des communautés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-11-08 art. 1, art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992

En vigueur du mardi 13 novembre 1990 au vendredi 17 janvier 1992

Source : Légifrance