Arrêté du 8 novembre 1990

Article 2

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Article 2

Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.

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Périmé18 janvier 1992

Créé le 13 novembre 1990 · Périmé le 18 janvier 1992

Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992

En vigueur du mardi 13 novembre 1990 au vendredi 17 janvier 1992

Source : Légifrance