Arrêté du 8 novembre 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 1998

Créé le 6 décembre 1990 · Abrogé le 14 mai 1998

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 1998

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au mercredi 13 mai 1998

Source : Légifrance