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Arrêté du 8 novembre 1990

portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

Abrogé14 mai 1998
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret susvisé,

Abrogé14 mai 1998

Créé le 6 décembre 1990 · Abrogé le 14 mai 1998

La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, île Dominique, Espagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, République populaire de Chine, République populaire roumaine, République sud-africaine, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie et Uruguay.

Abrogé14 mai 1998

Créé le 6 décembre 1990 · Abrogé le 14 mai 1998

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 1998

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au mercredi 13 mai 1998

Arrêté du 8 novembre 1990
Article 1
Article 2