Abrogé1 août 2007
Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 1 août 2007
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 1991
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 1 août 2007
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007
En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2007
Source : Légifrance