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Arrêté du 8 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS annuels (en euros)

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

5.363

Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

5.363

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs

4.498

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

4.498

Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

4.498

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions dans le sport

Résumé. Les taux moyens annuels pour calculer les crédits de l'indemnité de sujétions des personnels du ministère des sports sont fixés.

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS annuels (en euros)

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

5.363

Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

5.363

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs

4.498

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

4.498

Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

4.498

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance