Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports,
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions dans le sport
Résumé. Les taux moyens annuels pour calculer les crédits de l'indemnité de sujétions des personnels du ministère des sports sont fixés.
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
TAUX MOYENS annuels (en euros)
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
5.363
Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
5.363
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
4.498
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs
4.498
Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de sujétions
Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités pour certains employés du ministère des sports est annulé.
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.