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Arrêté du 8 novembre 2002

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L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogé17 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de sujétions

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités pour certains employés du ministère des sports est annulé.

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance