Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de sujétions
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.