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Arrêté du 8 novembre 2002

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnités pour les employés du ministère des sports

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnités pour certains employés du ministère des sports à partir de 2002.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance