Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009
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Nouveaux taux d'indemnités pour les employés du ministère des sports
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.