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Arrêté du 8 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une réglementation et attribution de fonds aux régions

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour un tableau dans une réglementation et confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, tout en fixant les montants d'argent alloués chaque année aux régions françaises.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie), R. 162-42-3 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et R. 174-2 (Fixation annuelle des dépenses d'assurance maladie pour les soins hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2011 (Dépenses prévues pour les soins de suite et la psychiatrie en France en 2011) fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2011 (Financement des missions hospitalières en 2011) portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2011 (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;

Vu la recommandation n° 2010-31 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2010,

Arrêtent :

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 mars 2011 susvisé (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement annuel des régions

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les montants d'argent alloués chaque année aux régions françaises.

Fait le 8 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 8 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe