Arrêté du 8 novembre 2012

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2012, conformément aux dispositions de l'article 2 (Limitation des diplômes complémentaires en médecine par expérience) du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés au titre de l'année 2012 par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon les tableaux figurant en annexe.

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Limite des diplômes spécialisés en santé pour 2012

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de diplômes spécialisés en santé pour l'année 2012, basé sur l'expérience professionnelle.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2012, conformément aux dispositions de l'article 2 (Limitation des diplômes complémentaires en médecine par expérience) du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés au titre de l'année 2012 par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon les tableaux figurant en annexe.

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