Abrogé par Arrêté du 15 mars 2024 - art. 2
Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 13 avril 2024
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2015 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de brevet professionnel et pour les spécialités de baccalauréat professionnel.