Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 8 novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 novembre 2012Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels
→ Version 2Arrêté du 8 novembre 2012Art. 3 : Arrêté sur les examens professionnels et l'attestation de formation
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe