Abrogé par Arrêté du 15 mars 2024 - art. 2
Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 13 avril 2024
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Arrêté sur les examens professionnels et l'attestation de formation
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.