Arrêté du 8 octobre 2001

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Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.

Le vote a lieu au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par les services administratifs de l'Ecole nationale supérieure de la police selon un modèle type.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.

Le vote a lieu au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par les services administratifs de l'Ecole nationale supérieure de la police selon un modèle type.

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