Arrêté du 8 octobre 2001

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Art. 11. - Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.

Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.

Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin.

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