Arrêté du 8 octobre 2001

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Art. 2. - Sont électeurs les personnels visés à l'article 15 du décret du 20 avril 1988 susvisé, à l'exclusion des agents en position de disponibilité ou de congé parental.

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Art. 2. - Sont électeurs les personnels visés à l'article 15 du décret du 20 avril 1988 susvisé, à l'exclusion des agents en position de disponibilité ou de congé parental.

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