Arrêté du 8 octobre 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée comme suit :

I. - Titulaires

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

Mme Perez (Marie-Félicie), professeure de l'enseignement supérieur ;

Mme Maurette-Picquenard (Thérèse), conservatrice générale honoraire du patrimoine ;

M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur judiciaire ;

Mme Berlinghi (Muriel). commissaire-priseure judiciaire ;

M. Pomez (Thierry), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée comme suit :

I. - Titulaires

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

Mme Perez (Marie-Félicie), professeure de l'enseignement supérieur ;

Mme Maurette-Picquenard (Thérèse), conservatrice générale honoraire du patrimoine ;

M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur judiciaire ;

Mme Berlinghi (Muriel). commissaire-priseure judiciaire ;

M. Pomez (Thierry), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

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