Arrêté du 8 octobre 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, la composition du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée comme suit :

I. - Titulaires

a) Président :

M. Laudet (Michel), avocat général près la cour d'appel de Paris.

b) Membres :

M. Foucart (Bruno), professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur ;

Mme Mathieu (Caroline), conservatrice en chef du patrimoine ;

M. Martinot (Guy), commissaire-priseur judiciaire ;

Mme Bailly Pommery (Isabelle), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

M. Wetterwald (Yves), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, la composition du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée comme suit :

I. - Titulaires

a) Président :

M. Laudet (Michel), avocat général près la cour d'appel de Paris.

b) Membres :

M. Foucart (Bruno), professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur ;

Mme Mathieu (Caroline), conservatrice en chef du patrimoine ;

M. Martinot (Guy), commissaire-priseur judiciaire ;

Mme Bailly Pommery (Isabelle), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

M. Wetterwald (Yves), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

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